Les honoraires

Pour toutes les opérations que vous nous confiez, nous établissons une lettre de mission préalable, un devis, qui décrit nos interventions, le calendrier de réalisation et le montant de nos honoraires. 

Nos honoraires peuvent être fixés de deux façons : au forfait et au temps passé. Aux honoraires calculés selon ces deux méthodes peuvent s’ajouter des honoraires de résultat.  

Le forfait

Un montant global et forfaitaire est établi en prenant en compte la nature des interventions, le niveau de technicité, la valeur ajoutée apportée et la spécialisation de l’avocat. Ce forfait peut être proportionnel au montant de l’opération traitée. C’est le cas par exemple en matière de négociation et de rédaction d’actes de vente de fonds de commerce ou de cession de contrôle de titres de sociétés. 

Dans le cas où l’opération change de contenu ou nécessite des interventions supplémentaires, un avenant à la lettre de mission est alors proposé au client. 

C'est la méthode principalement utilisée par notre cabinet.
  

Le temps passé

Le montant des honoraires est alors établi sur la base du taux horaire de l’avocat intervenant, de ses assistants et du temps passé sur l’opération. En règle générale, une estimation de la durée maximum est fournie au client. Le taux horaire peut aussi varier en fonction de la complexité de l’opération et du niveau de spécialisation de l’avocat.
  

Les honoraires de résultat

Les honoraires de résultat doivent être prévus dans la convention initiale et peuvent être forfaitaires ou proportionnels. Contrairement aux Etats-Unis notamment, il est interdit de ne prévoir qu’un honoraire de résultat. 

Le résultat peut être le gain d’un procès, la diminution de sommes dues suite à un litige ou contentieux civil, social, commercial ou administratif. C’est le cas par exemple en cas de contrôle URSSAF ou fiscal…
  

Modalités de facturation

A l’acceptation de la lettre de mission par le client, il est demandé une provision de l’ordre de 30 à 40% du montant total TTC des honoraires convenus. Le règlement du  solde intervient en une ou plusieurs fois, lors de la réalisation des différentes étapes ou lors de la conclusion du dossier. 

En plus des honoraires sont facturés les frais et débours du dossier ,c'est-à-dire les frais générés par les actes ou la procédure : timbres fiscaux, droits d'enregistrement, frais d’huissier, d’expertise, déplacements… 

Enfin, quelque soit le domaine d'intervention, en cas de non aboutissement du dossier pour une raison indépendante de notre volonté, les honoraires d’étude, de rendez-vous et de travail seront dus en fonction du temps passé et du coût de revient de chaque intervenant.