Droit du patrimoine
Le droit du patrimoine articule les dispositions du droit civil (régimes matrimoniaux, donations et successions, …), du droit des sociétés (choix de la forme de société appropriée à la détention et/ou à la transmission du patrimoine), et du droit fiscal (régime d’imposition des revenus et des transmissions du patrimoine).
L’organisation et la transmission de votre patrimoine tant personnel que professionnel nécessitent une approche globale. C’est pourquoi nos avocats vous accompagnent à toutes les étapes de votre vie en vous conseillant sur la stratégie à définir selon vos objectifs, et en mettant en œuvre des solutions adaptées à vos besoins.
Nous vous accompagnons dans :
L’organisation de la détention et de la protection de votre patrimoine
Choix du régime matrimonial, PACS, Sociétés Civiles Immobilières ou de Famille, pactes à effet posthume ou de protection future.
L’optimisation de la fiscalité des revenus ou de la transmission du patrimoine
Assurance-vie, pactes DUTREIL, holdings patrimoniales, ...
La préparation et la mise en œuvre de la transmission de votre patrimoine
Donations, démembrement de propriété, testaments…
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