Droit fiscal

Le droit fiscal concerne toutes les règles de l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, ainsi que les règles de recouvrement et de contrôle des impôts.  

Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour anticiper et prendre les bonnes décisions de gestion. Dans le cadre d’une approche globale, ils interviennent en conseils, optimisation, assistance à contrôle et en contentieux. 

  

Nous vous accompagnons dans :
  

La fiscalité des personnes

Régime d’imposition des différentes catégories de revenus et des plus-values, dispositifs de réduction ou d’exonération d’impôts, etc…
  

La fiscalité des entreprises

Dispositifs des régimes de faveurs : exonération des entreprises nouvelles ou innovantes, intégration fiscale, restructurations des entreprises (fusion, etc…). 

Règles régissant la TVA et les relations avec les entreprises étrangères.
  

La fiscalité immobilière

Régime de taxation des plus-values. 

Droits de mutation et TVA immobilière.
  

La fiscalité patrimoniale

Régime d’imposition des revenus du patrimoine (assurance-vie, portefeuille de valeurs mobilières, immobilier locatif…) et de sa détention (ISF). 

Dispositifs favorisant la transmission du patrimoine : donation, démembrement de propriété, pactes DUTREIL…
  

Les procédures fiscales

Règles régissant les vérifications fiscales des particuliers et entreprises (délais de prescription, droits du contribuable), et le contentieux fiscal (organisation, juridictions et recours).
  

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Emmanuel DORISON, Avocat à la Cour
 

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Isabelle BERAUD-SCHMITT

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