Droit des sociétés

Le droit des sociétés définit l’environnement juridique de toute entreprise organisée sous forme de société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale. C’est l’un des domaines principaux d’intervention de notre cabinet qui vous accompagne et vous conseille pendant toutes les étapes de la vie de votre société : sa formation, ses modifications, sa transformation, sa restructuration, sa cession/transmission ou sa dissolution. 

L’intervention d’experts dédiés est déterminante dans le choix d’un type de structure, son évolution ou sa cession. Ils vous assistent et vous orientent lors des prises de décisions stratégiques afin que l’organisation de votre société soit réellement adaptée à son mode de fonctionnement. 

  

Nous vous accompagnons dans :
  

La création de votre société

Choix d’une forme de société, options en matière fiscale et sociale, détermination du mode de gouvernance, statut des dirigeants, droits et obligations des associés. 

  

L’évolution ou la restructuration de votre société

Elles peuvent être fonction de son activité et des réformes législatives pouvant intervenir, mais également des opérations stratégiques que vous envisagez (apport partiel d’actifs, fusions, etc…).
  

L’ouverture du capital de votre société

Au profit de tiers et notamment de capitaux-risqueurs
  

Les cessions partielles ou totales de parts sociales ou actions

Négociation, audit d’acquisition ou de cession, accompagnement global à la cession de votre entreprise. 

Rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d'actif-passif.
  

Les conflits entre associés

Organisation et mise en oeuvre d'un schéma de sortie, médiation, résolution du conflit dans le cadre d'une action judiciaire. 

  

La dissolution de votre société

Répartition du boni de liquidation entre les associés.
  

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Nathalie MIGNEAU

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Jérôme PERON
 

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Véronique THOMAS

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Jean-Philippe BOUYER

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Tarek DENDANI

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Emmanuel DORISON, Avocat à la Cour
 

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Stéphanie MENANTEAU

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Sophie NAYL-ROZE

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Virginie PEROUX

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Cedric PIRARD, avocat
 

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Mélanie ROUGER

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Sylvie TICHADOU

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Stéphane LORENZINI

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Lise Pinault
 

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Mélanie ROUGER

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Isabelle BERAUD-SCHMITT

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Karine RICOU

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