Droit des sociétés
Le droit des sociétés définit l’environnement juridique de toute entreprise organisée sous forme de société, qu’elle soit de nature civile ou commerciale. C’est l’un des domaines principaux d’intervention de notre cabinet qui vous accompagne et vous conseille pendant toutes les étapes de la vie de votre société : sa formation, ses modifications, sa transformation, sa restructuration, sa cession/transmission ou sa dissolution.
L’intervention d’experts dédiés est déterminante dans le choix d’un type de structure, son évolution ou sa cession. Ils vous assistent et vous orientent lors des prises de décisions stratégiques afin que l’organisation de votre société soit réellement adaptée à son mode de fonctionnement.
Nous vous accompagnons dans :
La création de votre société
Choix d’une forme de société, options en matière fiscale et sociale, détermination du mode de gouvernance, statut des dirigeants, droits et obligations des associés.
L’évolution ou la restructuration de votre société
Elles peuvent être fonction de son activité et des réformes législatives pouvant intervenir, mais également des opérations stratégiques que vous envisagez (apport partiel d’actifs, fusions, etc…).
L’ouverture du capital de votre société
Au profit de tiers et notamment de capitaux-risqueurs
Les cessions partielles ou totales de parts sociales ou actions
Négociation, audit d’acquisition ou de cession, accompagnement global à la cession de votre entreprise.
Rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d'actif-passif.
Les conflits entre associés
Organisation et mise en oeuvre d'un schéma de sortie, médiation, résolution du conflit dans le cadre d'une action judiciaire.
La dissolution de votre société
Répartition du boni de liquidation entre les associés.
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