Droit des contrats

Les contrats permettent d'organiser, de sécuriser et de valoriser vos relations professionnelles. Il est donc important pour votre entreprise de formaliser vos accords fournisseurs, clients et/ou distributeurs.  

Nos avocats et juristes vous conseillent dans la rédaction de ces conventions. Ils interviennent à vos côtés dans leur négociation et leur bonne exécution. Enfin, nos avocats ont une expertise reconnue dans la mise en place de réseaux de distribution. 

   

Nous vous accompagnons dans :
  

La rédaction et l'audit de contrats commerciaux

Contrats de vente et prestations de services, conditions générales de vente, d'achat, contrats d'approvisionnement, conventions de sous-traitance et de co-traitance, de location et de prestations de services...
  

L'organisation de réseaux de distribution

Franchise, commission-affiliation, concession exclusive, licence de marque…
  

Retrouvez nos dossiers Franchise :

  

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