Droit collaboratif

Pensez à la médiation

Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des litiges qui se développe dans les entreprises. 

En effet, aujourd’hui les entreprises ont conscience qu’un conflit peut se régler autrement que par un procès, notamment grâce à l’arbitrage et la médiation. 

  

La différence entre arbitrage et médiation

L’arbitrage est un mode de règlement de conflit orchestré par un arbitre qui prend une décision finale. Cette décision équivaut à un jugement et est susceptible d’appel si celui-ci n’est pas banni de la convention d’arbitrage. 

La médiation quant à elle, est un mode à l’amiable de résolution des conflits (MARD). L’objectif est d’aider les parties à trouver un compromis par le biais d’une solution négociée optimale ou acceptable par l’ensemble des parties. 

  

Comment fonctionne la médiation ?

La médiation est une alternative à la voie judiciaire classique. En effet le droit collaboratif est régi par quatre principes : 

  • L’importance de travailler en équipe
  • Ne pas mener l’affaire devant un juge
  • Etre transparent sur les différentes informations que l’autre partie doit connaître pour résoudre plus facilement le conflit
  • Respecter une confidentialité renforcée et si l’issue n’est pas favorable, l’avocat se retire de l’affaire.

  

La médiation : une solution pour les PME et TPE ?

La médiation est clairement adaptée au petites et moyennes entreprises, car elle permet une véritable maitrise du temps, les conflits sont généralement résolus en 24 à 48h ou deux mois maximum pour les plus longs, ainsi qu’une maitrise des coûts et de la solution finale. 

Les PME et TPE peuvent aller en médiation spontanément, sur simple demande d’une des deux parties. Il est conseillé d’avoir un avocat, bien que non obligatoire, car il tiendra un rôle de conseiller important. 

L’accord obtenu entre les deux parties sera le fruit d’une collaboration entre les parties. Il est possible qu’ensuite un juge homologue la décision prise pour lui donner force exécutoire. 

La médiation assure un rôle de pérennisation des relations commerciale et est une véritable aide à la négociation. 

  

Retrouvez nos dossiers sur la médiation :

  

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Nathalie MIGNEAU

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